|
Les responsabilités du locataire en matière de dégâts survenus au bien loué, peuvent être résumés comme suit:
- Le locataire est tenu d'user de la chose en bon père de famille, c'est à dire en retirer l'utilité qu'elle comporte avec le soin qu'un individu consciencieux apporte â la gestion de ses propres biens.
- S'il y a usage normal de la chose, le locataire n'est pas responsable.
- S'il y a faute de sa part, le locataire est responsable. Par exemple des dégâts causés
- aux menuiseries d'une maison;
- aux tablettes de la fenêtre;
- aux planchers et revêtements de sol;
- aux enduits muraux, comme des griffes, coups, crampons.
- Sauf vétusté ou force majeure, le locataire répond des réparations locatives ou des menus entretiens et notamment de l'usage normal qu'il en a fait. Le locataire est responsable de l'entretien du bien pris en location, il doit se charger des réparations qui s'assimilent à un menu entretien. Par exemple remplacer les interrupteurs brisés, les joints de robinets, les raccords des vases de WC, les courroies de volets brisées, les ampoules grillées, les bris de vitres, les entretiens de la chaudière, du chauffe-eau, du ramonage des cheminées, du jardin, ...
|